Conditions générales d’utilisation de la plateforme
03 septembre 2026
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Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès à la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, qui encadrent l’utilisation de nos outils d’analyse IA appliqués aux signaux supply chain.
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Usage autorisé et limitations
La plateforme est destinée à un usage professionnel ou informatif. Vous ne devez pas l’employer à des fins illicites, ni tenter d’en détourner les fonctionnalités. -
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Disponibilité du service
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Confidentialité et protection des données
La confidentialité de vos données est garantie selon les normes suisses et européennes. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. -
Sanctions et suspension d’accès
En cas de non-respect des conditions, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à la plateforme, sans préavis, notamment en cas d’usage non conforme ou de tentative de fraude.
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Droit applicable et juridiction
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